Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Cet avis de confidentialité pour ascreditmutuel (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder, collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services (« Services »), y compris lorsque vous :

• Visitez notre site Web à l’adresse https://ascreditmutuel.fr ou tout autre site nous appartenant et renvoyant vers le présent avis ;
• Interagissez avec nous de toute autre manière, y compris lors de ventes, d’actions marketing ou d’événements.

Questions ou préoccupations ? La lecture de cet avis vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions relatives au traitement de vos informations personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, contactez-nous à ascm@creditmutuel.fr.

Résumé des points clés

• Quelles informations personnelles traitons-nous ? Cela dépend de vos interactions avec nos Services, de vos choix et des fonctionnalités utilisées. → En savoir plus
• Traitons-nous des informations sensibles ? Le cas échéant, uniquement si nécessaire, avec votre consentement ou selon la loi. → En savoir plus
• Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Non.
• Comment traitons-nous vos informations ? Pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et respecter la loi. → En savoir plus
• Avec qui partageons-nous vos informations ? Dans des situations spécifiques et avec des tiers déterminés. → En savoir plus
• Comment protégeons-nous vos informations ? Par des mesures organisationnelles et techniques proportionnées (aucune technologie n’étant 100 % sûre). → En savoir plus
• Quels sont vos droits ? Ils varient selon votre localisation (EEE, Royaume-Uni, Suisse, etc.). → En savoir plus
• Comment exercer vos droits ? Le plus simple : soumettre une demande d’accès aux données ou nous contacter.

Table des matières

1. Quelles informations collectons-nous ?
2. Comment traitons-nous vos informations ?
3. Quelles bases légales utilisons-nous pour traiter vos données ?
4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
5. Utilisons-nous des cookies et autres technologies de suivi ?
6. Comment gérons-nous vos connexions via les réseaux sociaux ?
7. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
8. Comment protégeons-nous vos informations ?
9. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?
10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
11. Contrôles « Ne pas me pister »
12. Apportons-nous des mises à jour à cet avis ?
13. Comment nous contacter au sujet de cet avis ?
14. Comment consulter, mettre à jour ou supprimer vos données ?

1. Quelles informations collectons-nous ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir.

Nous recueillons les informations que vous nous transmettez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, manifestez un intérêt pour nos produits et Services, participez à des activités ou nous contactez.

Informations fournies par vous. Selon le contexte, nous pouvons collecter : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, intitulés de poste, noms d’utilisateur, mots de passe, préférences de contact, données d’authentification, adresses de facturation.

Informations sensibles. Lorsque nécessaire et autorisé par la loi, nous pouvons traiter des catégories particulières de données (p. ex., données de santé).

Connexion via réseaux sociaux. Vous pouvez vous inscrire via un compte de réseau social (Facebook, X, etc.). Si vous choisissez cette option, nous collecterons certaines informations de profil conformément à la section « Connexions via les réseaux sociaux ».

Google API. Notre utilisation des informations reçues via les API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

Toutes les informations personnelles que vous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Merci de nous informer de toute modification.

2. Comment traitons-nous vos informations ?

En bref : pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

• Comptes utilisateurs : création, authentification et gestion.
• Prestation de services : livraison des fonctionnalités et services demandés.
• Support : réponse aux demandes et résolution d’éventuels problèmes.
• Commandes : gestion des paiements, retours et échanges.
• Intérêts vitaux : traitement nécessaire pour protéger une personne (prévention d’un dommage).

3. Quelles bases légales utilisons-nous pour traiter vos données ?

En bref : nous traitons vos informations uniquement lorsque nous disposons d’un fondement juridique valable.

• Consentement : vous pouvez le retirer à tout moment.
• Exécution d’un contrat : pour fournir nos Services ou exécuter des mesures précontractuelles.
• Obligations légales : conformité aux lois et demandes d’autorités.
• Intérêts vitaux : protection de votre vie ou de celle d’un tiers.
• Intérêts légitimes : lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

En bref : uniquement dans des cas précis.

• Transferts d’entreprise : dans le cadre (ou la négociation) d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement ou d’une acquisition.

5. Utilisons-nous des cookies et autres technologies de suivi ?

En bref : oui. Nous utilisons des cookies et technologies similaires (balises web, pixels) pour sécuriser les Services, prévenir les pannes, corriger des bugs, mémoriser vos préférences et assurer des fonctions de base.

Nous autorisons également certains tiers/prestataires à recourir à des technologies de suivi à des fins d’analyses et de publicité (y compris le remarketing et, selon vos préférences de communication, des relances de panier abandonné).

Des informations spécifiques sur ces technologies et la manière de refuser certains cookies sont fournies dans notre notice relative aux cookies.

Google Analytics

Nous pouvons partager des informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l’utilisation des Services. Fonctionnalités publicitaires possibles : remarketing avec Google Analytics.

• Opt-out Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Paramètres publicitaires Google : https://adssettings.google.com/
• Autres mécanismes d’opt-out : http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice

6. Comment gérons-nous vos connexions via les réseaux sociaux ?

En bref : si vous vous inscrivez ou vous connectez via un compte de réseau social, nous pouvons recevoir certaines informations de profil vous concernant (nom, e-mail, liste d’amis, photo de profil, etc.). Nous utilisons ces données uniquement aux fins décrites dans le présent avis ou clairement indiquées sur les Services. Veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné pour gérer vos préférences.

7. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref : aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites, sauf obligation légale contraire. Lorsque nous n’avons plus de besoin professionnel légitime, nous supprimons ou anonymisons vos données (ou, si cela n’est pas possible, nous les stockons de manière sécurisée jusqu’à leur suppression).

8. Comment protégeons-nous vos informations ?

En bref : nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Néanmoins, aucune transmission sur Internet ni stockage électronique n’est garanti 100 % sécurisé. L’envoi de données vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Accédez aux Services dans un environnement sécurisé.

9. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?

En bref : non. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans ni ne leur adressons de communications marketing. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, nous désactiverons le compte et supprimerons raisonnablement ces données. Signalez-le à ascm@creditmutuel.fr.

10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : selon votre localisation (EEE, Royaume-Uni, Suisse), vous pouvez disposer de droits tels que : (i) accès / copie, (ii) rectification ou effacement, (iii) limitation, (iv) portabilité, (v) absence de décision automatisée, et dans certains cas (vi) opposition.

Retrait du consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (cela n’affecte pas la licéité du traitement antérieur).

Désinscription marketing : vous pouvez répondre « STOP » ou « UNSUBSCRIBE » à nos SMS, ou nous contacter (voir section 13). Nous pourrons toutefois continuer à vous envoyer des messages essentiels au service (administration du compte, réponses aux demandes, etc.).

Informations de compte

• Connectez-vous à votre compte pour consulter et mettre à jour vos informations.
• En cas de demande de suppression, nous désactiverons/supprimerons votre compte de nos bases actives (sous réserve de conserver certaines données pour prévenir la fraude, résoudre des litiges, faire respecter nos conditions ou respecter la loi).

Cookies : la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez les supprimer ou les refuser, mais certaines fonctionnalités des Services pourraient être affectées.

Pour toute question relative à vos droits, écrivez-nous à ascm@creditmutuel.fr.

11. Contrôles « Do-Not-Track »

Certains navigateurs/appareils proposent un signal « Do-Not-Track ». Aucun standard uniforme n’étant finalisé à ce jour, nous ne répondons actuellement pas à ces signaux. Si un standard applicable est adopté, nous mettrons à jour le présent avis.

12. Apportons-nous des mises à jour à cet avis ?

En bref : oui. Nous mettrons cet avis à jour si nécessaire pour rester conformes aux lois applicables. La version révisée indiquera une date de mise à jour. En cas de changements importants, nous pourrons afficher un avis distinct ou vous notifier directement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cet avis.

13. Comment nous contacter au sujet de cet avis ?

Si vous avez des questions ou des commentaires, écrivez-nous à ascm@creditmutuel.fr ou par courrier à :

14. Comment consulter, mettre à jour ou supprimer vos données ?

Selon les lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, des détails sur leur traitement, corriger des inexactitudes, ou demander la suppression. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement, lorsque pertinent. Ces droits peuvent être limités dans certains cas par la loi.

Exercer vos droits : soumettez votre demande par e-mail à ascm@creditmutuel.fr (objet : « Demande RGPD »), ou contactez-nous par courrier à l’adresse postale ci-dessus.